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Conditions générales de Ventes

www.plc-peche.fr

 

Le présent site Internet www.plc-peche.fr (le " Site Internet") est édité par la société PECHE LOISIR COLMAR,
Société A Responsabilité Limité au capital de 30 000,00 Euros, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro B 500 795 075,
dont le siège social est situé 73 Route de Neuf Brisach 68000 COLMAR
(ci-après " PLC").
Téléphone : +33 (0)3 89 24 30 05
Pour nous contacter par email : cliquez ici

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre PLC et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommée " plc-peche.fr").
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. PLC se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. PLC s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

01 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre PLC et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par PLC (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PLC ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

03 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

04 - La commande

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur
Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

4.2 Enregistrement et validation de la commande
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne;
-soit directement dans le magasin de Colmar
Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre PLC et l'Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
PLC accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, PLC se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le +33 (0)3 89 24 30 05 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h.

05 - Les modalités de paiement


Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande :

- CARTE BANCAIRE
sur site sécurisé de la banque CREDIT MUTUELLE,

Le compte de l'Utilisateur sera débité lors du passage de commande.
En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le remboursement s'effectuera après envoi d'un mail de notification.

CHEQUE BANCAIRE
Votre réglèment à l'ordre de PLC PECHE est a envoyer par voie postale à :
PLC PECHE - Service commandes en ligne - 73, route de Neuf-Brisach 68000 COLMAR FRANCE

Votre chèque doit être envoyé  dans les 10 jours ouvrés suivant votre comande. Sans reception de votre chèque, PLC PECHE suppimera votre bon de commande.
Merci d'indiquer votre numéro de commande au dos de votre chèque et de mettre en copie le bon de commande reçu par mail.
PLC PECHE procédera à l'expédition de vos produits, 15 jours maximum après encaissement de votre chèque.

VIREMENT BANCAIRE
Lors du passage de commande, PLC PECHE vous communiquera son RIB BANCAIRE afin que vous puissiez effectuer votre virement depuis votre compte bancaire en ligne.

Merci d'indiquer votre numéro de commande dans l'objet du virement
PLC PECHE procédera à l'expédition de vos produits à reception de l'intégralité du montant TTC de la commande sur son compte bancaire.

***************************

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.  

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par PLC PECHE
au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.  

L'Acheteur garantit à PLC PECHE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.  PLC PECHE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.  

PLC PECHE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.  
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

06 - La livraison et Impossibilités de Livraison

6.1. Livraison en France métropolitaine
Pour les Produits disponibles 7 à 9 ouvrés dans les conditions suivantes :
- Si la commande ne contient que des Produits non encombrants et disponibles,

Les délais de livraison, à compter de la validation de la commande, seront ensuite les suivants :
- Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés, - Chronopost : inférieur ou égal à 3 jours ouvrés,

- Si l'Utilisateur souhaite retirer sa commande de Produits en boutique :
Une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le numéro de commande.
A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis à l'Utilisateur.

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

6.2. Ruptures de stocks - impossibilité de livraison
En cas de rupture de stock exceptionnelle, l'Utilisateur sera averti par mail ou par téléphone. PLC proposera au l'Utilisateur : - soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du Produit concerné, - soit d’accepter une livraison partielle avec remboursement du prix d’achat du ou des Produits non livrés, l'Utilisateur pouvant alors effectuer une nouvelle commande lorsque le Produit concerné sera à nouveau disponible, - soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

PLC tiendra par ailleurs l'Utilisateur informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.

Si 20 jours après la date de livraison indiquée, le Produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande de l'Utilisateur effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse suivante :
PLC 73 Route de Neuf Brisach 68000 COLMAR

Le contrat de vente sera considéré comme rompu à la réception par PLC de la lettre de l'Utilisateur l’informant de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

La totalité des sommes versées par l'Utilisateur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme de remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

Aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison autre que le remboursement des Produits ne pourra être réclamée par l'Utilisateur à PLC quelles qu’en soient les causes et conséquences directes ou indirectes.

07 - Droit de rétractation et échange

7.1. Droit de rétractation
Tous les Produits livrés en France peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur ou les produits ayants été ouvert lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.
Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits. Pendant ces délais, l'Utilisateur pourra retourner les Produits à l'adresse suivante : PLC 73 Route de Neuf Brisach 68000 COLMAR
Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

PLC s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
PLC remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.

Pour rappel, les retours par La Poste restent à la charge de l'Utilisateur.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

7.2. Echange
L'Utilisateur dispose également d'un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange.

08 - Les garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
- Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, têtes de lecture) ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.). Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiqué sur la fiche produit), les pièces, la main-d'œuvre (non applicable hors de France) demeurent à la charge de PLC.

La garantie contractuelle initiale prévue pour les Produits mis en vente peut être étendue. La durée de cette extension de garantie est indiquée sur le Site Internet lors de la présentation du Produit.

09 - Environnement

Appareils électriques et électroniques :
PLC vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi l'Utilisateur ne doit pas s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle PLC met à la disposition de l'Utilisateur un système de collecte spécifique (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).
Lorsque l'Utilisateur achète un appareil électrique ou électronique à PLC, ce dernier s'engage à reprendre l'ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger, sous réserve d'avoir informé PLC de ce souhait de reprise.

10 - Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le +33 (0)3 89 24 30 05
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PLC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

11 - Responsabilités

PLC a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi PLC s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de PLC ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de PLC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de PLC. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de PLC. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société PLC. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de PLC.

13 - Informations nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.
L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Confidentialité" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

14 - Loi applicable et compétences juridictionelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, PLC ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 

Conditions générales de Ventes particulières

www.plc-peche.fr

A- Conditions générales d'utilisation des chèques cadeaux

L'utilisation du chèque cadeau emporte l'acceptation des présentes conditions d'utilisation ainsi que de nos conditions générales de vente consultables sur le site www.plc-peche.fr et au dos de nos tarifs.

Le chèque cadeau est valable
- un an à compter de sa date d'émission,
- pour un montant d'achat supérieur ou égal à sa valeur faciale,
- sur la totalité des articles du catalogue au tarif en vigueur lors de son utilisation, y compris pour des articles en promotion.

Plusieurs chèques cadeaux ne peuvent être utilisés en même temps pour le règlement de vos achats en ligne, à l'exception d'achats effctués directement au magasin de Colmar.

Le chèque cadeau ne peut pas
- être vendu, rendu, échangé,
- être remboursé pour quelque motif que ce soit dont la perte, le vol la détérioration ou la destruction, le dépassement de la date de validité,

La monnaie n'est pas rendue sur le chèque cadeau si le montant de l'achat est inférieur à sa valeur faciale.

Utilisation du chèque cadeau pour un achat effectué sur notre boutique en ligne
Connectez-vous sur notre site www.plc-peche.fr et entrez dans la boutique en ligne. Suivez la procédure d'inscription ou de connexion, sélectionnez les articles que vous souhaitez commander, saisissez le (ou les) numéro(s) du (ou des) chèque(s) cadeau, procédez le cas échéant à un paiement complémentaire en ligne sécurisé par carte bancaire et validez votre commande et votre paiement.

Numérotation et tentative de fraude
Le chèque cadeau possède un numéro unique. Il ne peut être reproduit. Toute copie ou tentative d'utilisation frauduleuse entrainera l'annulation de la commande et le retrait du chèque cadeau. La société PLC PECHE se réserve par ailleurs le droit d'engager des poursuites à l'encontre des fraudeurs.